Conditions d'utilisation

  1. CHAMP D’APPLICATION

 

  • Les conditions générales de vente, ci-après dénommée « CGV », détaillées ci-dessous s’appliquent à tout achat de produits ou services effectués sur la boutique en ligne atelierLILET.com. La marque LILET est la propriété exclusive de LILET SARL.
  • LILET SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site atelierliet.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client.

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

 

  • La conclusion du contrat de ventre émane du client, lorsque ce dernier à intégralement remplit la page de commande et ainsi cliqué sur le bouton « Acheter ». Le client reste lié à sa commande durant une semaine. Si la commande est acceptée par LILET, le contrat de vente est formé de manière obligatoire comme indiqué ci-dessous.
  • Dès lors que le client à passé sa commande, un courriel lui est envoyé, lui confirmant la réception de sa commande. Cette confirmation de réception de commande à pour but unique d’informer le client que LILET a reçu la commande.
  • Le contrat prend effet que si LILET déclare accepter le contrat, par l’envoie d’une facture au client, en confirment la commande (confirmation d’acceptation de commande), en confirment par courriel que la marchandise à quitté le dépôt de LILET (confirmation d’expédition) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
  • Le contrat est lié uniquement aux produits mentionnés sur la facturation reçue par le client, sur la confirmation d’acceptation de commande ou sur la confirmation d’expédition.
  • La conclusion du contrat est en langue française. Les données enregistrées par LILET servent pour justificatif de la conclusion du contrat ainsi que pour la transaction.
  • Le client à la possibilité d’ouvrir un compte client, dans lequel, il peut consulter les informations découlant de la commande. LILET se réserve le droit de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.

 

  1. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION

 

  • Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent.
  • Les prix des produits sont affichés en Euro (€), Francs Suisse (CHF) ou en Dollar Américain (USD), toutes les taxes sont comprises (TVA), sauf frais de douanes, et autres taxes possibles ultérieurs selon les pays ou la marchandise est livrée.
  • Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur.
  • LILET se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis. LILET se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés. Toutefois, LILET s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais quant à une différence de tarification. LILET se réserve le droit de procéder à un remboursement ou à la proposition et l’envoi d’un produit alternatif.
  • Les produits doivent être payés comptant lors de la commande effective.
  • Les frais de Livraison sont à la charge du client. Les frais de livraison varient en fonction du service choisi par le client. Seule la tarification applicable au moment de la validation de la commande par le client est applicable, sous réserve de modification du point 3.4.

 

 

  1. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

  • Le client s’engage à livrer des données exactes et correctes pour tout payement. L’abus d’identité ou l’utilisation de données acquises de manière délictuelles ou criminelles sont considérés comme un délit et/ou crime et est punissable par la loi au sens de l’article 146 CP (Code Pénal suisse), respectivement de l’article 147 CP et pourra être poursuivi pénalement.
  • Le règlement des achats s’effectue via la plateforme mise à disposition par le site internet de LILET. Celui-ci est susceptible de varier selon les besoins et LILET se réserve donc le droit de modification.
  • LILET se réserve le droit de la propriété de la marchandise jusqu’au payement intégral du montant de la facture. Ce qui implique la rétention de la commande avant paiement intégrale.
  • Le site internet de LILET est destiné aux besoins d’une clientèle privée uniquement. Les achats effectués dans le but de la revente de ceux-ci sont interdits par LILET et LILET SARL.
    • Dans le cas où un potentiel revendeur serait intéressé par l’acquisition de nos produits, merci de contacter par courriel l’adresse suivante : info@atelierLILET.com

 

  1. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

 

  • Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.
  • Le transfert des risques (perte, détérioration du produit), a lieu au moment de la remise du produit au transporteur préalablement choisi par le client.
  • Toute demande de dommages et intérêts en raison d’un retard de livraison est exclue.
  • En cas de retour, la marchandise reste la propriété du client jusqu’à réception de la marchandise et acceptation de cette dernière par écrit de la part de LILET. (Voir section 7 « Droit de Retour »)
  • En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client, aucune réexpédition ne sera effectuée. Le client sera remboursé dans un délai approximatif de 14 jours à compter de la réception de la commande par LILET qui retirera du remboursement les frais de retour de la marchandise.

 

  1. OBLIGATION DE CONTRÔLE, DE RÉCLAMATION ET RESPONSABILITÉS DES VICES

 

  • Dès la réception du colis, le client à l’obligation légal d’en examiner son contenu, et de signaler sans délais d’éventuels défauts constatés à notre service client : sav@atelierLILET.com
  • Les défauts non identifiables, devrons aussitôt être communiqués par courriel à : sav@atelierlier.com après avoir été découvert, faute de quoi les produits seront réputés acceptés.
  • Les articles sont considérés accepté, dans la mesure ou le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service client dans le délai de 8 jours après livraison.
  • En cas de réclamation, toute la documentation des produits est à conserver, ainsi que l’article ou les articles concernés et ce dans leur emballage d’origine.
  • Le produit défectueux devra être renvoyé accompagné d’une copie de la facture ainsi qu’une description détaillée du (des) défaut(s). L’acheteur se verra recevoir un courriel dans lequel sera inscrite l’adresse de retour concernant la marchandise par suite de la réception de sa réclamation écrite. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • En cas de produit défectueux, LILET s’engage à suivre les dispositions prévues par la loi (un échange, un remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances).
  • Le retour de marchandise doit strictement respecter la procédure énumérée dans le point ci-dessus.
  • Les produits livrés peuvent différer par rapport aux images représentées sur le site, aucun droit à réclamation pour vices ne pourra être revendiqué si ces modifications restent raisonnables.

 

 

  1. DROIT DE RETOUR

 

  • Le Client dispose d’un délai de seize (16) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de retour.
  • Les frais de retour d’articles (envoi et de port) sont à la charge du client.
  • Dans tous les cas de retour, le respect des conditions suivantes sont indispensables :
    • L’article doit être acheminé dans son emballage original,
    • Qui aura été conservé dans un état adéquat.
    • L’article retourné doit être absolument
      • Neuf,
      • Intact (non porté, non lavé)
      • Dans son intégralité
      • Avec tous ses accessoires,
      • Ainsi que muni de toutes ses étiquettes d’origine
      • Du bordereau de retour dûment complété à l’adresse suivante :

 

LILET SARL,

7 rue du Centre

74140 Douvaine, France

 

  • LILET se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.
  • Dans la mesure où LILET estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont respectés, la marchandise retournée peut être remboursée ou échangée selon le besoin du client.
  • Le remboursement s’effectue en direction du même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
  • LILET effectuera le remboursement total dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise une fois celle-ci examinée et acceptée.
  • Un courriel de confirmation sera alors envoyé au client, l’informant de la réception de ses articles et du remboursement effectué ou de l’échange.

 

 

 

  1. RESPONSABILITÉS

 

  • La responsabilité de LILET à l’égard de tout article acheté sur le site internet de LILET est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
  • LILET ne sera en aucun cas responsable en cas de problème survenu pendant ou par suite de votre visite sur le site atelierlier.com . De plus, LILET n’assume aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par le client.

 

 

 

 

 

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES – INTERNET COOKIES

 

  • LILET s’engage à respecter la législation applicable à la protection de la sphère privée du client ainsi que les respects des règles émises par l’ASVPC. Cette déclaration fait partie intégrante des présentes CGV.
  • Les informations bancaires transmise par le client ne se trouvent jamais en possession de LILET, les transactions sont exclusivement traitées par nos partenaires en charge des prélèvements pour les ventes.
  • LILET (atelierlier.com) sur son site internet utilise des cookies permanents. Les transactions du client y sont enregistrées dans le but de faciliter ses prochaines visites sur le site internet de LILET ainsi que ses prochaines commandes, et afin de proposer des offres plus adaptés. Le client peut modifier en tout temps les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur web utilisé, dans le cas contraire les cookies sont considérés acceptés si le client poursuit sa navigation sur le site internet de LILET.
  • A des fins d’analyse, d’étude de marché, de marketing et de statistiques interne, LILET utilise les données du client via Google Analytics de manière anonyme.
  • Aucune information relative au client n’est communiquée à des tiers, elles seront utilisées dans le but d’exécuter de la meilleure manière la vente en ligne : traitement des commandes et des paiements, d’accomplir des analyses statistiques, pour la livraison ainsi que la communication avec le client et le marketing interne.
  • A travers son inscription à la newsletter de LILET, le client accepte, que LILET utilise ses données afin de lui communiquer de manière régulière des offres et autres informations concernant LILET.

 

 

 

  1. CLAUSE DE SAUVEGARDE ET RÉSERVE DE MODIFICATION

 

LILET se réserve le droit d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes CGV (conditions générales de vente). La version des CGV applicable est celle visible sur le site internet de LILET au moment de la commande. En conséquent, le client accepte implicitement la totalité et sans réserve des CGV ci-présents au moment de la commande.

 

 

  1. DROIT APPLICABLE / DOMICILE DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises exclusivement au droit Suisse ainsi que tous processus et transactions qui en font l’objet pour les clients résidents en Suisse.

Pour tout client domicilié à l’étranger, s’applique le droit commercial du pays de résidence habituelle du client en question.

 

 

  1. CONTACT

Info@atelierLILET.com